La responsabilisation de l’O.T.L. au sens de l’article 1 est pour toute opérations de transport, strictement limitée à celle encourue par les transporteurs utilisés et mandataires et/ou organisme et entreprises substituées pour l’exécution de l’opération confiée.
La responsabilité de l’O.T.L. ne pourra d’avantage être retenue, lorsque le transporteur pourra dégager la sienne propre dans le cas ou des manquants ou des avaries seraient constatés à la suite de transbordement de marchandise direct ou non d’un moyen, de transport sur tout autre moyen qu’il soit
terrestre, maritime, fluvial ou aérien.
Dans tous les cas où la resposabilité de l’O.T.L. serait engagée pour quelque cause et à quelque titre que se soit, elle est strictement limitée à la réparation du dommage matériel résultant de la
perte ou de l’avarie, à l’exclusion de tous les autres dommages et/ou intérêts, sans pouvoir en aucun cas excéder ni la somme prévue par les conventions internationales loi, tarifs ou règlements éventuels applicables à l’envoi considéré, ni à défaut et en tout état de cause, 23 Euros par kilo avec de 686 Euros
par colis perdu, avarié ou spolié, quelle qu’en soit la nature, le poids, le volume ou les dimensions, et à 0.03 Euros par kilo pour les marchandises expédiées en vrac, avec un maximum de 7 623 Euros par envoi.
En cas de retard, l’indemnité due en réparation du préjudice prouvé qui en est résulté, ne peut dépasser ni celle qui serait due en cas de perte totale, ni le montant du prix de transport la plus faible de ces deux limites étant seule retenue.
Les cotations sont établies compte tenu de ces limitations de responsabilité. Lorsque l’expéditeur confie des marchandises dont la valeur dépasse des limites indiquées ci-dessus, il lui appartient de donner des ordres pour leur assurances ou d’assumer les risques du transport pour cette valeur excédentaire.

• soit de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., élévera les imitations de responsabilité pour les pertes et avaries au montant de ladite déclaration de valeur et entraînera la perception d’un supplément de prix.
• soit de donner des instructions à l’O.T.L. pour l’assurance des risques du transport qui devront être renouvelées pour chaque expédition.
• En aucun cas, d’ailleurs l’indemnité à allouer ne peut excéder, dans les limites ci-dessus, la valeur réelle justifiée de la marchandise.

Posted in: Conditions générales de vente